Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de commande de documents imprimés en ligne pour étudiants (ci-après désigné "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis.
Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Vous vous interdisez notamment :
D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
De perturber ou d'interrompre le fonctionnement normal du Site ;
De tenter d'accéder aux comptes, aux données ou aux systèmes informatiques du Site de manière non autorisée.
Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte, et à mettre à jour ces informations régulièrement. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités liées à votre compte.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et logiciels, est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation du contenu du Site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'exactitude des informations présentes sur le Site. Cependant, le Vendeur ne peut garantir l'absence d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Modifications des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit togolais. En cas de litige, les tribunaux togolais seront seuls compétents.
Fait à Lomé, le 05 mars 2024